السلام عليكم.
نوع الملف الزجري : جنحي بناء بدون رخصة.
حكم بات في الموضوع .
حضور المدعى عليه في أول جلسة بدون دفاع، و أدلى بوثائق يعتبرها دليل يبرؤه.
الا أن المحكمة أصدرت حكم بادانته وعتبرته باتا بعد انصرام المدة القانونية لاستناف الحكم.
هل هناك طريق لمتابعة الملف ؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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ليست المحكمة التي تصدر الحكم من تعتبره أصبح نهائيا أم لا وإنما ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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