الحبس موقوف التنفيذ?

Demandée il y a 8 ans

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ماذا يترتب عن الحبس موقوف التنفيذ ?هل يدخل في حسن السيرة ?هل اذا قامت شركة ما بطلب شهادة حسن السيرة ان سيضهر الحكم في الشهادة?

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1 Réponse

هشام المستشار

1.1k Réponses - Consultant Expert

إذا طلبت الشركة حسن السيرة فلن يسلم لها إلا البطاقة رقم 3 من السجل العدلي وهذه لا يظهر فيها الأحكام بالعقوبة الحبسية موقوقة التنفيذ طبقا للمادة 667 من قانون المسطرة الجنائية التي انقلها لك أسفله. أما إذا ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 mois)