حكم موقوف التنفيذ

Demandée il y a 5 ans

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تم ايقافي في جنحة ضبطية بتاريخ 09/2019 /19 و قد تم الحكم علي بمدة شهرين وغرامة مالية قدرها 2000 درهم وذلك بتاريخ 19/11/2019 موقوفة التنفيد وأريد معرفة منذ أي تاريخ تحسب لي هذه المدة هل من وقت الإيقاف ام عند صدور الحكم وذلك من أجل معرفة تقادمها لي لا تأثر علي عنذ وقوعي في مشكل ما وشكرا

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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الحساب يبدأ من صيرورة الحكم باتا، بمعنى لم أنه لم يعد يقبل أي طريق من طرق الطعن، فقد يكون الحكم ابتدائيا ولم تستأنفه أنت أو ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 2 mois)