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تقنين ملكية منزل ورثه على المشاع ليس له عقد

Demandée il y a 8 ans
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توفي جدي رحمه الله وترك منزلا ليس له عقد
فورثه والدي وعمي واثنان من العمات ( والجميع لهم أولاد على قيد الحياة ) وذلك عرفيا بدون كتابة عقد أو اعلان وراثه
ثم مات والدي وعمي وتبقي عماتي الأثنتين
فاتفقنا على تقنين وضع المنزل لحفظ حقوق الجميع
فكيف نبدأ وما صيغة العقد

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1.1k Réponses - Consultant Expert
هل السائل ...
Mahkamaty

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

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