1.3k  Vues

تقنين ملكية منزل ورثه على المشاع ليس له عقد

Demandée il y a 8 ans
1.3k  Vues

توفي جدي رحمه الله وترك منزلا ليس له عقد
فورثه والدي وعمي واثنان من العمات ( والجميع لهم أولاد على قيد الحياة ) وذلك عرفيا بدون كتابة عقد أو اعلان وراثه
ثم مات والدي وعمي وتبقي عماتي الأثنتين
فاتفقنا على تقنين وضع المنزل لحفظ حقوق الجميع
فكيف نبدأ وما صيغة العقد

Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse
1.1k Réponses - Consultant Expert
Prendre Rendez-vous
هل السائل ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

Commentaire

7.7k  Vues
7.7k  Vues

Consultations Connexes

Statistiques

Mahkamaty en chiffres


80k
Consultations

30.3k
Réponses

156.8k
Utilisateurs

29.4k
Commentaires