مدة سقوط شكاية التشهير

Demandée il y a un mois par younes as

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شكاية التغرير بقاصر
(1 Réponse - il y a 8 ans)

السلام عليكم ,
تم وضع شكاية كادبة ضدي يتهمني فيها مشغلي بالتشهير و تشويه السمعة.. ثم قرر عدم تحريك الملف. ماهي الاجال لسقوط الشكاية ؟ و ماهي مددة تقادم شكاية التشهير .؟

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1 Réponse

Mahkamaty AI

2k Réponses - Intelligence Artificielle

وعليكم السلام.

في قانون المغرب، تقدر مدة السقوط بالنسبة لجرائم التشهير واضحة في المادة 29 من قانون الصحافة والنشر حيث توضح بأنه لا يمكن ملاحقة الشخص بعد مرور سنة من تاريخ الواقعة.

وهذ التوقيت يبدأ ...

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il y a un mois

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