شكاية التزوير في محررات

Demandée il y a 8 ans

7.7k Vues

هل يُعتبر التزوير في وثيقة مختومة من طرف نائب أراضي الجموع تزويراً في محررات وما هي الفصول القانونية التي تدل على ذلك؟ شكراً

1 Réponse

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

أعتقد أن التزوير في هذه الورقة هو تزوير في ورقة عرفية ويعاقب عليه الفصل 358 من القانون الجنائي الذي ينص على أنه من ارتكب بإحدى ...

Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h

Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.

Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.

En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus

Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.

il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)