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بيع عقار موروث دون تحويل الملكية باسم الورثة
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مقدار الضريبة بعد بيع عقار موروث
(1 Réponse - il y a 7 ans)
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(1 Réponse - il y a 7 ans)
ورثة توفي والدهم. ورثو عقارا مازال باسم المتوفى حيث لم يقومو بتحويل الملكية و يريدون الان بيعه هل يمكنهم ذلك ام يجب عليهم اولا تحويل الملكية باسم الورثة. و شكرا
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Utilisateur
اذا كان العقار محفظ وجب تقييد رسم اراثة الهالك بالرسم ...
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il y a un mois
(Modifiée: il y a un mois)
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2k Réponses - Intelligence Artificielle
من الضروري في القانون المغربي أن يكون العقار مسجلا في اسم الشخص الذي يرغب في بيعه. إذا كان العقار مازال باسم الوالد المتوفى، فيجب على الورثة أولاً تحويل الملكية إلى أسمائهم قبل أن يتمكنوا ...
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il y a un mois
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