مقدار الضريبة بعد بيع عقار موروث

Demandée il y a 7 ans

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سلام الله عليكم
ورثت أنا وأختي منزلا عن أبي رحمه الله
أسأل عن مقدار الضريبة عند بيع هذا العقار الموروث مع العلم أننا لانسكن فيه و نؤدي عليه ضريبة السكن الثانوي ولكم جزيل الشكر

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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حسب إحدى فقرات المادة 65 من المدونة العامة للضرائب فإنه في حالة تفويت عقارات وقع تملكها عن طريق الإرث، يمثل ثمن التملك الواجب اعتباره، ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a un an)