مغادرة البلاد و التراب الوطني

Demandée il y a 4 mois

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Une consultation similaire a été postée et répondue:
منع السفر أو مغادرة التراب الوطني
(2 Réponses - il y a 7 ans)

بعد. السجن كانت لدي كذلك غرامة مالية قدرها 1200 درهم لم اسددها بعد هل يمنعني ذلك من مغادرة التراب الوطني بطريقة قانونية

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1 Réponse

Mahkamaty AI

3.4k Réponses - Intelligence Artificielle

نعم، تصبح الغرامة القضائية مأمورية الإيداء بمجرد الحكم في القضية، بمعنى أنها تصبح دينًا يجب تسديده للدولة. القوانين في المغرب تنص على ...

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il y a 4 mois

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