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منع المغادرة التراب الوطني بسبب حكم غيابي

Demandée il y a 2 ans
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تم الحكم علي حكم غيابي بغرامة مالية قدرها 2600 درهم في ملفي حادث سير وعدم توفري على تأمين دارجتي النارية . الملف في المحكمة الابتدائية و هل يمنعني هدا من السفر خارج الوطن. علما أنه في بطاقة السوابق لا يوجد أي شيء . و الآن أريد السفر إلى خارج المغرب و أخاف أن يتم منعي في المطار؟

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3 Réponses
6.4k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
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في المغرب لا يتم المنع من السفر من أجل غرامة لأنك ستؤديها في جميع الأحوال بعد عودتك.
إضافة ألى ان الحكم لا زال غيابيا ...
Mahkamaty

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il y a 2 ans (Modifiée: il y a 2 ans)
Bravos

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السلام عليكم اتمنى المساعدة عندي محضر في المحكمة ليس هناك أي إجراء من غير أني عندي محضر في المحكمة لدي التنازل عطاه لي محامي لي دعاني ديرين لي في ...
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il y a 2 ans
Bravos

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استاذ ايمن... كنت متدرب في سلك الشرطة لمدة شهر و قدمت استقالتي ووصلتني رسالة من الخزينة العامة ...
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il y a 2 ans (Modifiée: il y a 2 ans)
Bravos

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