التقادم الجنحي

Demandée il y a 8 ans

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متى تتقادم العقوبة الحبسية في الضرب والجرح بواسطة السلاح في حالة سراح مؤقت هل مند بداية الجنحة أو بداية من حكم النقض الحكم النهائي؟؟

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تقادم العقوبة الجنحية يبدأ من تاريخ صدور الحكم النهائي. ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 2 ans)