رد الإعتبار القضائي

Demandée il y a 3 mois

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Une consultation similaire a été postée et répondue:
رد الاعتبار القضائي
(3 Réponses - il y a 7 ans)

السلام عليكم من فضلكم عندي سؤال و أتمنى الإجابة عنه في أقرب وقت،لقد قمت برد الإعتبار الإقضائي،و هو الآن في مرحلة البحث عند الدرك الملكي،هل سيتم إستدعائي لديهم؟ إن تم إستدعائي ما هي الأسئلة التي ستطرح لي؟

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1 Réponse

Mahkamaty AI

3.2k Réponses - Intelligence Artificielle

وعليكم السلام،
في النظام القانوني المغربي، يتم تقديم طلب الرد الإعتبار القضائي إلى النيابة العامة التي تقوم بدورها بإجراء التحقيق الأولي حول القضية. ضمن هذا التحقيق، هناك إمكانية أن يتم استدعاؤك للحضور ...

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il y a 3 mois

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