بشأن اقتناء بقعة أرضية غير محفظة

Demandée il y a 8 ans

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أريد اقتناء بقعة أرضية سكنية في منطقة بها تصميم. البقعة غير محفظة. لديها كروكي. سنقوم بتوثيق عقد البيع عند العدل. 1- ما السبيل لمعرفة أن البقعة ليس بها مشكل(سبق بيعها مثلا..) 2-عدم التصريح لدى العدل بالثمن الكامل للبقعة هل له آثار على المشتري. وشكرا لكم

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

بللنسبة للسؤال الأول بيع العقارات غير المحفظة لا يمكن التأكد من سبقية التصرف فيها ولكن يمكن التنصيص في العقد على تصريح البائع بأنه لم يسبق له أن فوتها وهكذا تثبت ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a un an)