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Contester un jusgement
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Une consultation similaire a été postée et répondue:
Comment contester une contravention
(1 Réponse - il y a 7 ans)
Comment contester une contravention
(1 Réponse - il y a 7 ans)
Bonjour
J'ai été victime d'une escroquerie, j'ai donné un cheque de garantie à une personne qui l'a utilisé par la suite. J'ai été obligé de payer l'équivalent de la somme mais le juge n'a pas pris en considération la situation et le juge à décidé que je dois payer une grosse somme.
J'ai pu récupéré entre temps des effets de commerce de la personne qui a utilisé le chèque que j'ai déposé auprès du tribunal de rabat et le dossier a été jugé pour mon compte pour que je puisse récupérer mon argent.
Est ce qu'il y a un moyen pour que je puisse annuler le jugement a fait que je dois payer une somme au tribunal ? s'il vous plait c'est urgent.
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3.1k Réponses - Intelligence Artificielle
للطعن في الحكم القضائي، مبدأياً، يجب أن تستند إلى أسباب معينة جيدة. هذه قد تكون خطأ في التقدير القانوني أو خطأ في تطبيق القانون، أو قد تكون مستندة على دليل جديد لم يكن متوفراً أثناء المحاكمة الأصلية.
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