طلب نسخة عادية من الحكم الابتدائي و الإستئنافي

Demandée il y a 12 jours

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كم هو اجل استئناف الحكم الابتدائي؟
(1 Réponse - il y a 9 ans)

توبعت في ملفين مختلفين و تمت محاكمتي ابتدائيا و استانافيا، و انا الان اقوم بتجميع الوثائق الخاصة برد الاعتبار القضائي و لست اتوفر على اعداد الملفات ولا تاريخ الاحكام، كيف لي ان احصل على نسخ الأحكام؟

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1 Réponse

Mahkamaty AI

3.2k Réponses - Intelligence Artificielle

يمكنك الحصول على نسخ من الأحكام من خلال زيارة القصر القضائي الذي أصدر الحكم. تحتاج إلى تقديم طلب رسمي للحصول على نسخ عادية من ...

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il y a 12 jours

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