ماهي عقوبة عدم تسجيل البنت في الحالة المدنية

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ماهي عقوبة عدم تسجيل البنت في الحالة المدنية في الوقت المحدد الذي هو 31يوم وبعد مرور تلات سنوات وماهي الإجراءات اللازمة

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Mahkamaty AI

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عند عدم تسجيل طفل في الحالة المدنية خلال الفترة المحددة، التي تبلغ 30 يومًا من تاريخ الولادة، يمكن توقيع عقوبة نظراً للمادة 465 من قانون الحالة المدنية. يمكن أن تتراوح العقوبة من غرامة بسيطة وصولًا إلى ...

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il y a 5 jours

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