تسجيل الطلاق بالحالة المدنية

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم
وقع طلاق اتفاقي بيني وبين زوجتي اواخر سنة 2015 ولم اقم بتسجيله في الحالة المدنية واليوم ارغب في دلك فماهي الاجرات بعد مرور سنتين من صدور حكم الطلاق

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

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طبقا للمادة 141 من مدونة الأسرة فهذا الأمر ليس من اختصاصك وإنما تقوم به المحكمة تلقائيا، لذا عليك الاتصال بكتابة الضبط بالمحكمة المختصة وسؤالها عن عدم توجيه ملخص وثيقة الطلاق لضابط الحالة المدنية وحثها ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)