هل اذا طعن موظف في قرار اداري، هل الادارة ملزمة بارسال نسخة من هذا الملف الى المحكمة في اول جلسة؟ وفي هذه الحالة هل جميع الوثائق يجب ان تكون في الملف؟
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يكفي الموظف الطعن في القرار الإداري وأن ينسب للإدارات الإخلالات القانونية التي ارتكبتها وهي مكلفة ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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