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القرار التاديبي
Demandée il y a 7 ans
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نسب قرار تاديبي الى العون الذي عرض على مجلس تاديبي مخالفات لم تتم مناقشتها في محضر اللجنة المتساوية الاعضاء. بل لا يوجد لها اي اشارة في محاضر الاستماع ومحاضر التفتيش ولا في اي وثيقة اخرى. فهل يمكن اعتبار الاشارة الى هذه المخالفات زورا ؟
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لا أعتقد ذلك، ولكن يمكن أن يكون ذلك أساسا لطلب ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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