حكم رسم الشراء

Demandée il y a 8 ans

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في رسم الشراء يعود لسنة 1972 لأرض غير محفظة،
المشتري لم يكن متواجد أثناء إجراء العقد.
جاء في العقد : حاز البائع من يد المشتري بواسطة فلان .
حيث لم يتم ذكر أن فلان ينوب عن المشتري،
ولم يتم الإشارة في عقد البيع إلى عدد وصحيفة الوكالة .

فهل هذا العقد سليم من الناحية القانونية؟

شكراً لكم .

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

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من السائل ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)