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رسم الشراء مجرد عن أصل التملك

Demandée il y a 8 ans par houcine
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مادا يدون في رسم الشراء لكي يكون مجرد عن أصل التملك هل يجب إرفاق عقد الشراء بلائحة شهود أو إشهاد من البلدية أو الجماعة تشهد للبائع لأرضه ليكون له أصل تملك

il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)

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.شراء مع أصل الملك معناه الإشارة التي تتم في الشراء سواء كان عرفيا أو عدليا أو بواسطة ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 2 ans)
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