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ضريبة النظافة هل يؤديها المكتري ؟
Demandée il y a 8 ans
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أنا أكتري منزلا منذ سنة 2003
و قام صاحب البيت برفع دعوى قضائية علي من أجل أن أدفع ضريبة النظافة فحكمت المحكمة لصالحه إبتدائيا و إستئنافيا ، مع العلم أن عقد الكراء لا يشتمل على بنذ يلزمني بآداء ضريبة النظافة .
المرجو منكم إرشادي إلى ما يمكنني عمله في النازلة
و شكرا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
القانون يحمل ضريبة النظافة للمكتري ولا يتخلص منها ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a un an)