ضريبة النظافة هل يؤديها المكتري ؟

Demandée il y a 7 ans par Mohammed Benjari

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أنا أكتري منزلا منذ سنة 2003
و قام صاحب البيت برفع دعوى قضائية علي من أجل أن أدفع ضريبة النظافة فحكمت المحكمة لصالحه إبتدائيا و إستئنافيا ، مع العلم أن عقد الكراء لا يشتمل على بنذ يلزمني بآداء ضريبة النظافة .
المرجو منكم إرشادي إلى ما يمكنني عمله في النازلة
و شكرا

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2 Réponses

دليلك القانوني

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القانون يحمل ضريبة النظافة للمكتري ولا يتخلص منها ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 9 mois)