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التبليغ لمدعى عليه متوفى
Demandée il y a 8 ans
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في دعوى مدنية المدعى عليهم متوفون جميعا رجعت استدعاء التبليغ. مرت جلستان تقرر فيهما إعادة استدعاء المدعى عليهم أحد الورثة يرفض تسلم الاستدعاء عند المفوض القضائي
ما الإجراء الذي ستقوم به المحكمة حتى تأخذ الدعوى مجراها الطبيعي
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إذا كان المدعى عليه متوفى قبل رفع الدعوى فيتعين إصلاح المسطرة ورفعها ضد الورثة فإن رفضوا ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a un an)
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