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مسطرة التبليغ
Demandée il y a 9 ans
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السلام
من فضلك استادي المحترم قام عون قضاءي بتبليغنا حكم من محكمة الاستيناف في ملف عقاري وبما الاطراف تقريبا تمانية كلنا استلم
الضرف وعليه تاريخ الاستلام الا واحد لم يبلغ لانه قدم للمحكمة عنوان لم يسكن ابدا واتصلنا بمحاميه فاجابنا انه لم يراه مند سنوات
ارجو منك مادا يفعل العون بضرف التبليغ واخبرك انه سمع الخبر من اقاربه و نقض الحكم
وشكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
ما على العون المكلف بالتبليغ إلا إرجاع الظرف إلى كتابة الضبط، وما على صاحب المصلحة ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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