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استئناف امر قاضي التحقيق من طرف النيابة العامة
Demandée il y a 7 ans
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في سكاية بالتزوير في محرر رسمي التي أحيلت على التحقيق وصدر الأمر بعدم المتابعة ورغم عدم توفر المشتكي على أي إثبات الذي بموجبه ستحيل النيابة العامة اصلا على التحقيق فوجئنا بها تستأنف أمر قاضي التحقيق الذي كان في محله لأن الملف فارغ كما يقال وادعاءات المشتكي لا تستند على أي أساس.
هل ما تقوم به النيابة العامة مجرد إجراء مسطري ام لكل ملف ملابساته على أساسه ينبني الاستئناف
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1.1k Réponses - Consultant Expert
النيابة العامة لها سلطة الملاءمة في المتابعة وفي ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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