المتابعة من طرف النيابة العامة

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليكم،

تقدَّم خصمان بشكايتين ضد بعضهما البعض في نفس اليوم للنيابة العامة بخصوص انتزاع حيازة عقار في ملك الغير، كلاهما يتهم الآخر بنزع الحيازة لنفس العقار .

من الذي ستقوم النيابة العامة بمتابعته بالفصل 570 من القانون الجنائي مع العلم ان كلاهما يتوفران على شهود اثبات ؟؟

شكراً

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1 Réponse

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)