في حالة ما لو تمت إدانتي، هل سيتم إلغاء مطلب التحفيظ؟

Demandée il y a 9 ans par Gafa

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شكرا جزيلا على جوابكم السابق، وسآخذ بنصيحتكم إن شاء الله. واسمحوا لي أن أضيف: أنا إشتريتُ المنزل كما هو مبنيٌّ به هذا الحائط موضوع النزاع. في حالة ما لو تمت إدانتي "لا قدر الله" في قضية هذا الحائط، ما هي الأحكام التي تتوقعونها ضدي (تعويض مالي .. هدم ..) ؟ وهل سيتم إلغاء مطلب التحفيظ؟ وشكرا.

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

الإدانة مصطلح لا يستعمل إلا في القضايا الجنائية، والنزاع القائم بشأن الحائط موضوع سؤالكم نزاع مدني وسيعرض على ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 4 ans)