تماطل في أداء واجبات الكراء

Demandée il y a 9 ans

21.4k Vues

نجار( له سجل تجاري) يتماطل دائماً في أداء واجبات الكراء (3 أشهر دون أداء). يقوم بأداء المستحقات فقط عندما يتم إنداره من المحكمة.
هل هناك طريقة لاجباره على احترام آجل الأداء أو إفراغه في حالة عدم ذالك.
شكراً على اجابتكم

1 Commentaire

Autre Utilisateur

هلليالحق

il y a 4 ans

2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

المشكل هو أن القانون يعتبر أن أداء الكراء مطلوبا وليس محمولا، بمعنى أنه يتعين على المكري أن يثبت أنه طلب الكراء وأن المكتري رفض أداءه لإثبات التماطل في حقه .

كون المكتري يؤدي بعد الإنذار وداخل ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 7 mois)