التماطل في اداء واجب الكراء

Demandée il y a 6 ans par abo nada

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السلام عليكم
امتلك شقة اكتريها لشخص يتماطل في الاداء, وفي ذمته ثلاث اشهرواود ان اوجه له انذار بالاداء عن طريق مفرض قضائ.
سؤلي: هل هناك مايجب اي يحتوي عليه الانذار حتى لايكون باطلا من حيث المحتوى او الشكل. وهل هذا الاذار ساري المفعول في حالة عدم الاداء في الاجال القانونيي, لاثبات التماطل
شكرا

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1 Réponse

عفراء

Utilisateur

سؤلي: هل هناك مايجب اي يحتوي عليه الانذار حتى لايكون باطلا من حيث المحتوى او الشكل؟
طلب تبليغ انذار مباشر في اطار الفصل 15 من القانون المنظم لمهنة ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 2 ans)

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