استرداد رخصة السياقة بعد حادث

Demandée il y a 7 ans par Abdelhadi Sawssita

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السلام عليكم
في 08/10/2016 قمت بحادث في طريق خارج المدينة مع شخص في حالة سكر واخذوا رخصة سياقتي والى يومنا هذا لم يبث في الملف لان الشخص لم ياتي الى السلطات للاذلاء باقواله فارسل الدرك الملكي الملف لوكيل الملك لكن الاخير عندما اطلع على الملف ارجعه للدرك لاتمام البحث لتظل رخصة سياقتي مرهونة عندهم
هل من حل لاستردادي رخصة سياقتي وما راي القانون في هذه القضية

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هشام المستشار

1.1k Réponses - Consultant Expert

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)