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مسطرة إسترجاع رخصة السياقة بعد حادثة سير مميتة
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم
المرجو منكم افادتي
الواقعة : حادثة سير مميتة
بعد حكم المحكمة اريد ان اعرف مايلي :
1- المسطرة القانونية لاسترجاع مبلغ القيمة المادية على سبيل الضمان أو مايعرف بالكفالة.
2- المسطرة القانونية لاسترداد رخصة السياقة, خاصة أنني سمعت على أنه يجب الذهاب الى مدينة الرباط للقيام بذلك.
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
بالنسبة للكفالة فلن ترجع لك ولو حضرت جميع الجلسات لا سيما إذا تمت إدانتك وحكم عليك بغرامات مالية وبالصائر لأنه سيتم تصفية الكفالة فيما قضي به عليك من ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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