ضياع وكالة العمل

Demandée il y a 7 ans par Ali Bachar

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اضاع احد اعوان الجمارك وكالة عمله واعلم ادارته بذلك ولم يتم تعويضها، ولكنه استمر في تحرير المحاضر والتنصيص في المحاضر على عبارة "حاملين لوكالات عملنا مؤديين لليمين القانونية" في المحضر. فما هو مصير المحاضر التي وقعها وما هي مسؤولية الاعوان الذين وقعوا معه؟

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

ضياع الوكالة كوثيقة لا يعني إنهاء الوكالة.
لذا ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)