توضييح من فضلكم ...

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليكم ورحمة الله
اساتدتي الكرام
اريد منكم ان اعرف متى تدفع اتعاب المحامي
ادكان الحكم في (قضية طلاق ونفقة ) لم يحسم بعد
والقضية لازالت في طريقها الى الاستئناف ..
فهل الدفع يكون للمحامي جملة واحدة ( ابتدائي - واستئناف)
ام يكون الدفع لكل حكم مستقل
___

وجزاكم الله كل خير

0 Commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

الدفع يكون حسب الاتفاق.
إذا لم يكن هناك اتفاق يمكن تجزئة الدفع ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)