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عاجل من فضلكم
Demandée il y a 7 ans
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امراة قدمت شكاية لدى النيابة العامة حول نازلة فأمرت الأخيرة بإجراء بحث حول الواقعة و الانتقال إلى عين المكان،فانجز الضابط المحضر وقال لها أرسلته الى المحكمة فطلبت منه مدها بمراجع الإرسال فلم يرغب في دالك.
فهل يجوز له قانونا أن يرفض أن يعطي لها مراجع الإرسال ؟ و أين يمكن لها أن تحصل عليه أو تطلب دالك ادا امكن لها قانونا و شكرا.
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
مخاطبها الوحيد هو النيابة العامة حيث وضعت الشكاية ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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