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تأسيس ودادية سكنية من طرف مالكين على الشياع
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السلام عليكم،
هل يمكن لمالكين على الشياع، يملكون عقارا، تأسيس ودادية سكنية قصد القيام بمشروع سكني على ملكهم المشاع؟
وإذا كان الأمر ممكنا، فماهي الامتيازات التي يمكنهم الاستفادة منها؟
وماهي إجراءات التأسيس؟
وشكرا.
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نعم يمكنهم ذلك إذا كان العقار صالحا للبناء.
إجراءات ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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