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تأسيس ودادية سكنية من طرف مالكين على الشياع
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم،
هل يمكن لمالكين على الشياع، يملكون عقارا، تأسيس ودادية سكنية قصد القيام بمشروع سكني على ملكهم المشاع؟
وإذا كان الأمر ممكنا، فماهي الامتيازات التي يمكنهم الاستفادة منها؟
وماهي إجراءات التأسيس؟
وشكرا.
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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نعم يمكنهم ذلك إذا كان العقار صالحا للبناء.
إجراءات ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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