توفي ابني، في حادثة سير عمره 16 سنة اولى ثانوي، له اختان و اخ كيفيحتسب التعويض :
قال لي المحامي 40000 درهم مغربي و هذا المبلغ ظهر لي قليل جدا لو سمحت اجبني
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رحم الله إبنك وجميع موتى المسلمين.
أما جوابا عن سؤالك فإن ظهير 2 أكتوبر 1984 المحدد للتعويض عن حوادث السير في الفصلين 4 و 11 منه يحدد التعويضات المستحقة عن وفاة شخص بسبب حادثة سير وحددها في استرجاع مصاريف ...
أما جوابا عن سؤالك فإن ظهير 2 أكتوبر 1984 المحدد للتعويض عن حوادث السير في الفصلين 4 و 11 منه يحدد التعويضات المستحقة عن وفاة شخص بسبب حادثة سير وحددها في استرجاع مصاريف ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 6 mois)
Le barème annexe au Dahir de 02/10/1984 a été modifié une seule fois, appliqué à partir du 1er janvier 1999, il a déterminé le salaire minimum annuel à 9270,00 dh , l'indemnité morale, donc, ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a un an)
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