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حجية الاشهاد المكتوب
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السلام عليكم
هل استطيع تقديم شهادتي كتابة للمحكمة حول شجار بين جارين لي علما ان ضروف علي لا تسح للاداء بها شفاهيا امام القضاء ؟.
هل الاشهاد المكتوب مصحح الإ مضاء له حجية قانونا ؟
من حيث الشكل, ان توفرتم على نموذج زودوني به
تقبلوا فائق التقدير و الاحترام
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
في القضايا التي تعرض على القضاء الشهادة لا تؤدى إلا ...
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