حجية وقانونية الاشهاد والاقرار امام المحكمة

Demandée il y a 7 ans

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ماهي مدى قانونية الاشهاد الموقع والمصادق عليه من طرف السلطات المحلية (المقاطعة) بخصوص قضية افشاء سر مهني
متابع فيها امام المحكمة الابتدائية
حيت ان الصحفي المسؤول عن المقال موضوع البحث مستعد للشهادة بانني لم امده باي معلومات تخص المهنة او اي سر مهني
هل سيكون هدا الامر في صالحي
وشكرا لكم على مجهوداتكم
رمضان مبارك سعيد

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1 Réponse

دليلك القانوني

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هو خاضع لتقدير المحكمة ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)