تفويت الكراء مقابل مبلغ مالي

Demandée il y a 7 ans par Tatou Bouchaib Choai

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اكتري دكانا مند سنة 1991 بعقد كراء يتضمن عبارة مدة غير محدودة ولا يحق للمكتري بيع الساروت هل يمكنني تفويت كراء هدا الدكان للغير مقابل مبلغ مالي علما انني اتوفر على السجل التجاري وهل للمكتري الجديد حق تغيير النشاط التجاري الممارس داخل المحل بما أن العقد مع المكري الأصلي لا يحدد طبيعة الأنشطة الممارسة به وشكرا لكم

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

يمكنك تفويت الحق في الكراء بمفرده أو الأصل التجاري ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)