احالة الملف للمحكمة

Demandée il y a 7 ans par ابوعبدالله ابن محمد

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سلام عليكم اخي اذا احيل ملف الشكاية ضدي وسطرت المتابعة وتم التنازل من قبل الشاكي قبل ان استدعى هل يمس سيرتي بشء (واش كتوسخ لي دوسي ) مستقبلا او شيء من هذا القبيل او لا يضر بتاتا وجزاك الله خيرا وسمحلنا بزاف كنكثرو عليك الاسئلة راه كنستافدو منك بزاف

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

هناك من المتابعات من تسقط بالتنازل ولا يحصل أي شيء للمشتكى به من جهة الوسخ ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)