شكاية في اطار الفصل 373 من ق ج -3-

Demandée il y a 8 ans par said salaghe

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شكرا جزيلا على نمودج الشكاية المباشرة.

بدأت فعلا في تحريرها لكن لما وصلت العبارة -(وسببت ضررا للعارض تمثل في.................................) وقف حمار الشيخ في العقبة كما يقال.

1-من فضلكم ما نوع الضرر في هده الحلة علما ان الامر يتعلق بتهديد الشهود للتراجع عن الشهادة واستمالة الشهود بالمال.....الخ

2- ان كانت لكم فكرة عن مبلغ التعويض المدني الممكن طلبه في هده الحالة. جزاكم الله عنا خير الجزاء.

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

ما دام أن محاولة استمالة الشهود عن طريق الإغراء أو التهديد لم تفلح، اعتبر ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 2 ans)