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شكاية في اطار الفصل 373 من ق ج -3-
Demandée il y a 9 ans
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شكرا جزيلا على نمودج الشكاية المباشرة.
بدأت فعلا في تحريرها لكن لما وصلت العبارة -(وسببت ضررا للعارض تمثل في.................................) وقف حمار الشيخ في العقبة كما يقال.
1-من فضلكم ما نوع الضرر في هده الحلة علما ان الامر يتعلق بتهديد الشهود للتراجع عن الشهادة واستمالة الشهود بالمال.....الخ
2- ان كانت لكم فكرة عن مبلغ التعويض المدني الممكن طلبه في هده الحالة. جزاكم الله عنا خير الجزاء.
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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ما دام أن محاولة استمالة الشهود عن طريق الإغراء أو التهديد لم تفلح، اعتبر ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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