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استئناف تبليغ و تمفيد حكم
Demandée il y a 7 ans
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السلام عليكم .اخوتي توصلت اليوم بتبلغ وتنفيذ حكم قضائي صدر ضدي لفائدة مطلقتي في 2013 وسلمني المفوض القضائي ظرفا و اغذار بالاداء في اجل 10 ايام ونسخة تبليغية من الحكم.اتصلت بالمحامي و قال بانه سيستنئف الحكم. سؤالي هو .هل انا مطالب باداء المبلغ الوارد في الاعذار في اجل 10 ايام .
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إذا كان الحكم مشمولا بالنفاذ ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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