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استئناف تبليغ و تمفيد حكم
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السلام عليكم .اخوتي توصلت اليوم بتبلغ وتنفيذ حكم قضائي صدر ضدي لفائدة مطلقتي في 2013 وسلمني المفوض القضائي ظرفا و اغذار بالاداء في اجل 10 ايام ونسخة تبليغية من الحكم.اتصلت بالمحامي و قال بانه سيستنئف الحكم. سؤالي هو .هل انا مطالب باداء المبلغ الوارد في الاعذار في اجل 10 ايام .
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3.6k Réponses - Consultant Expert
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إذا كان الحكم مشمولا بالنفاذ ...
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