تبليغ و تنفيذ حكم

Demandée il y a 7 ans par .......

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حكمت المحكمة لاخي برجوع زوجته الى بيت الزوجية.فماهي اجراءات تبليغ وتنفيذ حكم الرجوع؟وهل هذه الاجراءات تتطلب مسطرة طويلة الامد؟

1 Réponse

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

إذا كان لديه محامي فسيطلب من كتابة الضبط نسخة تبليغية من الحكم ويقدم طلب التبليغ ليخرج المفوض القضائي عند الزوجة ويبلغها بالحكم. بعد ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 3 ans)