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محاولة نزع ملكية
Demandée il y a 7 ans
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أملك بقعة أرضية محفظة مساحتعها 128 م لها 3 واجهات كائنة بمركز محدد اليوم أخبرت بأن جماعة المركز المحدد أطلقت عملية إعادة التتهئة الحضارية مما سينتج عنها توسيع طريق من 12م إلى 20 م هذا التوسيع سيقوم باقتطاع أكتر من نصف البقعة ........هل يمكنني الإعتراظ على هذه العملية علما أن ما سيتبقى من البقعة لن يكون صالحا للبناء .....وهل هناك تعويض..... وما قيمته إن امكن و شكرا
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نزع الملكية دائما ما يصاحبه تعويض. ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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