قمنا بدعوى طرد محتل بدون سند لمحتلين لبراريك على قطعة ارضية بملكيتنا ،وبها كدالك مستودع لقنينات الغاز (بوطا غاز)مكترى بعقد شفوي ،قام المكتري بإدلاء باشهاد ان البراريك تعتبر سكن وضيفي مدعيا ان له عقد كراء يفيد بذالك.الا ان لدينا معاينة واستجواب تفيد عكس ادعائه(انه بدون عقدة كراء.ان احد المدعى عليهم يشغل محل للبقالة و الثاني له اسطبل للمواشي بالبقعة).ادلى بمقال للتدخل الارادي فالدعوى التي تهدد مصالحه لكونه ياجر محل تجاري الدي هو عبارة عن مستودع . لتضليل المحكمة
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مكتري المستودع لا يحق له بناء براريك واعتبارها سكنا وظيفيا لأجرائه ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)