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بخصوص بيع سكن اقتصادي مدعم من طرف الدولة
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سلام تام و بعد
هل هناك امكانية بيع عقار في السكن الاقتصادي مدعم من طرف الدولة ب. 40000درهم.مع العلم ان امتلاكي للسكن لم تتجاوز السنة الواحدة ولكم جزيل الشكر.
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1.1k Réponses - Consultant Expert
نعم يمكن البيع مع أداء الضريبة التي أعفيت ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
Utilisateur
نعم البيع ممكن لكن يجب أولا رفع الرهن على هذا العقار، و لتقوم بهذا الإجراء ستكون مجبرا على أداء مبلغ الدعم زائد غرامة.
اللهم يسر
اللهم يسر
il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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